Création de Rte
La directive européenne de 1996 sur l’électricité (96/30/CE) qui sera déclinée dans la loi du 12 février 2000 impose l’ouverture progressive à la concurrence du marché de l’électricité.
Ceci implique notamment un accès non-discriminatoire au réseau électrique et un choix impartial des moyens de productions à solliciter pour répondre aux aléas de l’équilibre offre demande.
Afin de répondre à cette exigence, la création d’une entité gestionnaire de réseau de transport dont les comptes sont explicitement séparés de ceux d’EDF et doté d’une autonomie de gestion dans les domaines sensibles est décidée.
Après des discussions le choix d’un GRT « lourd » est retenu par rapport à celui d’un GRT n’assurant que la gestion de l’équilibre offre demande en temps réel et la garantie d’un accès non discriminatoire au réseau.
RTE aura notamment, à sa création, en 2000, la responsabilité de la maintenance et du développement des infrastructures de transport, de la gestion de l’équilibre offre-demande, celle du rôle d’opérateur de comptage et de réconciliation des flux entre les producteurs et leurs consommateurs.
En 2005, pour répondre à un besoin croissant d’indépendance demandée par les acteurs du marché de l’électricité, Rte deviendra une société anonyme dotée d’une structure juridique propre, filiale du groupe EDF