L’autorité de tutelle des télécommunications, des PTT à l’ouverture du marché

Un peu d’histoire

Les communications télégraphiques et téléphoniques ont fait très tôt l’objet d’un monopole de l’Etat. A l’origine et jusqu’aux années 1990 aucune installation, à partir du moment où elle entre, même partiellement, dans le domaine public n’échappe à la tutelle de l’Etat. Cela s’applique également lorsque ces installations font l’objet d’une demande réglementaire de la part de l’état, comme cela est le cas pour les opérateurs de réseau électrique.

Dans les faits cela signifiait que tous moyens de communication devaient être autorisés par l’Etat et faisait l’objet de redevance, y compris si le support de communication était construit et financé par l’utilisateur final (Cas de quelques lignes particulières entre sites nécessaires pour l’exploitation du réseau électrique et surtout des liaisons par courant porteur en ligne).

Le bras « armé » de l’Etat en matière de communication était les PTT (Poste, Télégraphes et Téléphone) qui regroupaient d’une part la poste (avec ses services de distribution et de relève des courriers, colis, télégrammes… mais aussi avec son rôle tenu par les bureaux de poste pour la commutation manuelle des communications téléphoniques avant le développement complet de l’automatique.) Au sein des PTT, à partir de 1945, la Direction Générale des Télécommunications pilotera la gestion du monopole des télécommunications jusqu’à l’ouverture à la concurrence des années 90.

Des relations pas toujours faciles entre EDF et les PTT

Les relations entre EDF et les PTT ont parfois connu des moments de tension.

D’un côté les PTT se sont souvent arc-boutés sur leur position de monopole public pour refuser des demandes d’EDF qui aurait souhaité pouvoir avancer plus vite et disposer de plus de moyens de communication, plus performant. Même si certaines dérogations ont été accordées à la longue (comme par exemple celle de pouvoir jouer le rôle d’installateur agréé pour les installations téléphonique intérieures, ou la possibilité de disposer de quelques lignes privées dans les endroits non ou peu desservis par le réseau public…).

Plus récemment, la réalisation du Réseau Optique de Sécurité (ROSE) sur fibres optiques propres à EDF a donné lieu à de nombreuses et âpres discussions.

Par ailleurs, certaines durées d’intervention en cas de pannes, de mise à disposition de lignes nouvelles ou encore d’interventions ne respectant pas les assurances contractuelles ont été sources de tension entre les deux établissements.

La disparition des PTT et l’ouverture à la concurrence

Sous l’impulsion de l’Europe, l’ouverture à la concurrence a mis fin au monopole des PTT (et de son successeur France Télécom). Pour autant, cela n’a pas mis fin à la nécessité d’autorités de référence pour assurer le suivi d’une concurrence loyale entre les nouveaux entrants sur le marché, mais aussi pour gérer dans l’intérêt global la répartition de ressources partagées et rares.

C’est ainsi que sont apparues :

•  l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) qui deviendra l’ARCEP(Autorité de Régulation des Communications Electronique des Postes et de la Presse )

• l’ANFR (Agence Nationale des fréquence ). Elle attribue en coordination avec les autres pays les fréquences utilisables en France par les différents attributaires (dont l’ARCEP notamment pour les besoins des communications par téléphones mobiles, mais aussi l’aviation civile pour ses balises, l’armée, le CSA (audio-visuel), l’Espace, la navigation maritime…)

RTE et EDF sont notamment concernés pour les fréquences utilisées par les CPL dont le rayonnement ne doit pas perturber les autres utilisateurs et les communications par radio privée.